MENTIONS LEGALES & CONDITIONS D’UTILISATION

1. introduction

1.1 objet et champ d'application des cgv

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maison LePAS propose la vente de vêtements et d'accessoires upcyclés, ainsi que les services de création d'habits sur-mesure à partir de vêtements existants ou de tissus de stock dormant. Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de nos produits et services, ci-après dénommée "le Client".

1.2 acceptation des cgv

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande de nos produits ou services et déclare expressément les accepter dans leur intégralité.

2. définitions

2.1 définitions des termes clés

Maison LePAS : Désigne l'entreprise spécialisée dans la mode upcyclée et la création d'habits sur-mesure, ainsi que la vente d'accessoires.
Client : Désigne toute personne physique ou morale qui achète nos produits ou utilise nos services.
Vêtements upcyclés : Désigne les produits fabriqués à partir d'anciens habits et de tissus de stock dormant.
Habits sur-mesure : Désigne les produits confectionnés spécifiquement pour le Client à partir de ses propres vêtements ou de tissus fournis par le Client.
Accessoires : Désigne les produits complémentaires tels que foulards, maroquinerie, etc.

3. identification du vendeur

3.1 coordonnées du vendeur

l’entreprise: MAISON LE.PAS SARL

représentant: Isabelle Petignat

numéro de téléphone: 078.658.16.13

email: le-pas@outlouk.com

3.2 informations légales et enregistrements

IDE: CHE-395.047.970

4. produits et services

4.1 description des produits et services proposés

Maison LePAS propose la vente de vêtements et accessoires upcyclés, ainsi que des services de création d'habits sur-mesure pour les femmes et les hommes. Les vêtements upcyclés sont fabriqués à partir d'anciens habits et de tissus de stock dormant, contribuant ainsi à la réduction des déchets textiles.

4.2 disponibilité des produits et services

La disponibilité des produits et services est sujette à variation en fonction des stocks de matières premières disponibles et des commandes en cours. Maison LePAS informera le Client de la disponibilité des produits et services au moment de la commande.

4.3 tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des produits et services sont disponibles sur notre site web et sont sujets à variation en fonction des produits choisis. Les conditions de paiement sont convenues lors de la commande.

5. commandes et conclusion du contrat

5.1 processus de commande

Le Client peut passer commande en ligne via notre site web ou en contactant Maison LePAS par téléphone ou par e-mail. Les détails de la commande seront confirmés par écrit.

5.2 validation de la commande

La commande est validée après confirmation par Maison LePAS et le paiement de l'acompte le cas échéant.

5.3 confirmation de la commande

Maison LePAS confirme la commande par écrit, précisant les détails de la commande, les tarifs, et la date de livraison estimée.

6. livraison et réception des produits ou services

6.1 modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les services de création d'habits sur-mesure seront convenus au cas par cas.

6.2 délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés et communiqués au Client lors de la confirmation de la commande.

6.3 frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du lieu de livraison et du poids des produits commandés.

7. droit de rétractation et retours

7.1 conditions de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Dans le cadre des commandes sur-mesure il n'y à pas de retour possible.

7.2 procédure de retour

En cas de rétractation, le Client doit informer Maison LePAS par écrit et renvoyer les produits dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8. garanties et responsabilités

8.1 garanties applicables

Maison LePAS garantit la conformité de ses produits aux descriptions fournies et s'engage à réaliser les prestations de création d'habits sur-mesure avec professionnalisme et qualité.

8.2 limitation de responsabilité

Maison LePAS décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels pouvant survenir lors de l'utilisation de ses produits ou services.

9. protection des données personnelles

9.1 collecte et traitement des données personnelles

Maison LePAS collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur notre site web.

9.2 droits des utilisateurs

Le Client a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter Maison LePAS par écrit.

10. litiges et résolution des conflits

10.1 médiation

Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à une médiation conformément aux règles en vigueur.

10.2 tribunal compétent

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Suisse à Genève.

11. dispositions diverses

11.1 modification des CGV

Maison LePAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client et seront applicables pour les futures commandes.

11.2 nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles, les autres clauses restent en vigueur et continuent de produire leurs effets.

11.3 non-renonciation

Le fait pour Maison LePAS de ne pas exercer ses droits en cas de violation des présentes CGV par le Client ne constitue pas une renonciation à exercer ultérieurement ces droits.

12. entrée en vigueur et durée

12.1 date d'entrée en vigueur

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client.

12.2 durée de validité

Les présentes CGV restent en vigueur jusqu'à leur modification ou leur annulation par Maison LePAS.

13. coordonnées de contact

13.1 coordonnées pour les réclamations et les questions

Pour toute réclamation, question ou demande d'information complémentaire, veuillez contacter Maison LePAS aux coordonnées indiquées à la rubrique "Identification du vendeur."